Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835844
Texte parentLEGITEXT000037835805
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
2. Après le paragraphe 6, il est ajouté un paragraphe 7 ainsi rédigé :
3. « 7. La norme EN 12972 : 2018 est applicable à compter du 1er juillet 2019 aux fins de contrôles et épreuves des citernes en lieu et place de la norme EN 12972 : 2007 citée en référence au 6.8.2.6.2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.