Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 2 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Les transports de marchandises dangereuses intéressant le ministère de l'intérieur sont soumis aux dispositions du présent arrêté, hors dispositions particulières définies dans le cadre des missions de sécurité civile et de maintien de l'ordre, par instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses, à l'exclusion du transport des matières radioactives à usage civil. Cette disposition s'applique sans préjudice des dispositions relatives aux transports d'urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l'environnement prévues aux annexes I, II et III du présent arrêté. »
4. II. - Au 3 de l'article 1er, le mot « substances » est remplacé par le mot « matières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 1