Référencearticle 23 de l'arrêté du 11 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 29 mai 2009
3. Art. Annexe IV
4. Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.
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