Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-A l'entrée « ADN », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
3. II.-A l'entrée « ADR », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
4. III.-Après l'entrée « CITMD », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
5. « CNRV : le service à compétence nationale dénommé “ Centre national de réception des véhicules ” ».
6. IV.-Après l'entrée « Marchandises dangereuses », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
7. « Matières radioactives : les matières telles que définies au 2.2.7.1.1 ».
8. V.-A l'entrée « RID », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2