Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835828
Texte parentLEGITEXT000037835805
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
2. Le paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. " 1. Les exigences du 1.10.3.2 sont réputées satisfaites par la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses : http :// www. ecologie-solidaire. gouv. fr/. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 8
Aller plus loin
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