Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835830
Texte parentLEGITEXT000037835805
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4. “ Supprimé ” ».
4. II.-Le paragraphe 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 8. “ Supprimé ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 9
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