Arrêté du 18 décembre 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037836411

Texte parentLEGITEXT000037836406

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2018 susvisé, le mot : « quinzième », est remplacé par le mot : « dix-septième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 mars 2018 : art. 4

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