Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteArrêté du 21 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037836434

Texte parentLEGITEXT000037836416

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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