Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteArrêté du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037836436
Texte parentLEGITEXT000037836416
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupe à effectif réduit.

2. Le tableau mentionné à l'article 1er indique, par matière, le volume horaire donnant lieu au dédoublement de la dotation horaire professeur, lorsque les effectifs suivants sont atteints :

3. - à partir du 18e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en physique-chimie, prévention-santé-environnement, arts appliqués et culture artistique, enseignement moral et civique, ainsi qu'en consolidation des acquis, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation ;

4. - à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;

5. - à partir du 13e élève : enseignement professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;

6. - à partir du 11e élève : enseignement professionnel des spécialités de l'automobile ;

7. - à partir du 6e élève : enseignement professionnel des spécialités de la conduite.

8. Pour la réalisation du chef d'œuvre, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037836436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.