Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteArrêté du 21 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037836442

Texte parentLEGITEXT000037836416

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.

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