1. Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, prononcé par le décret du 22 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 mai 2023.
Décret n°2018-1166 du 18 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1166 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037837180
Texte parentLEGITEXT000037837177
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