Décret n°2018-1166 du 18 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1166 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037837180
Texte parentLEGITEXT000037837177
Référencearticle 1 du décret n°2018-1166 du 18 décembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, prononcé par le décret du 22 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 mai 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037837180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.