1. Le classement du parc naturel régional de Lorraine, prononcé par le décret du 27 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 28 janvier 2030.
Décret n°2018-1167 du 18 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1167 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037837238
Texte parentLEGITEXT000037837234
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