1. Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, prononcé par le décret du 4 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.
Décret n°2018-1168 du 18 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1168 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037837256
Texte parentLEGITEXT000037837253
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