Décret n° 2018-1169 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (région Grand Est)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Vosges du Nord ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional des Vosges du Nord. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 15 mars 2029. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 18 novembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,