1. Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 mars 2029.
Décret n°2018-1169 du 18 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1169 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037837416
Texte parentLEGITEXT000037837412
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