RattachementChapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eaux
Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
Chapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eaux
IdentifiantLEGIARTI000037837464
Texte parentLEGITEXT000037837429
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 novembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Afin de supprimer les infiltrations d'eaux de ruissellement, le casier est entouré d'un merlon de 0,5 m de haut sur toute sa périphérie.
2. L'ensemble du casier et du merlon associé est recouvert d'une toiture incombustible (par exemple tôles fixées sur charpente robuste) disposant d'un débord suffisant pour empêcher toute entrée d'eau pluviale dans le casier. Tous les supports de structure sont extérieurs au casier.
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