Arrêté du 27 novembre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 27 novembre 2018
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses
  1. Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000037837466
Texte parentLEGITEXT000037837429
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 novembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. L'installation doit être protégée pour empêcher le libre accès au site. Les grilles doivent être fermées à clef en dehors des heures de travail. La clôture protège l'installation des agressions externes et empêche l'intrusion de personnes.

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