Arrêté du 27 novembre 2018 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 27 novembre 2018
Rattachement
Chapitre VIII : Fin d'exploitation
  1. Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
  2. Chapitre VIII : Fin d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000037837475
Texte parentLEGITEXT000037837429
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 novembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Pendant dix ans, l'exploitant s'assure du bon état de la couverture finale et réalise notamment un entretien régulier de la couche végétale, afin de conserver l'intégrité de la couche d'étanchéité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037837475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.