Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
Chapitre IER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037837456
Texte parentLEGITEXT000037837429
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement établie en conformité avec les articles R. 512-46-1 à R. 512-46-7 du code de l'environnement.
2. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté, et la justification du respect de la définition de zone isolée.
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