Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
Chapitre IER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037837458
Texte parentLEGITEXT000037837429
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
2. - une copie de la demande d'enregistrement ;
3. - le dossier d'enregistrement et le dossier qui l'accompagne, tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
4. - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
5. - le type de déchets admissibles sur le site selon les libellés et codes de l'annexe II à l'article R. 41-8 du code de l'environnement ;
6. - la description du site, y compris les caractéristiques hydrogéologiques et géologiques ;
7. - les différents documents prévus par le présent arrêté.
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