Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 décembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →
1. L'exploitant de l'installation de préparation en vue de la réutilisation met en place les obligations d'auto-contrôle décrites ci-dessous.
2. Le personnel compétent effectue une vérification administrative et une inspection visuelle des déchets entrant et des objets et produits chimiques sortant de la préparation en vue de la réutilisation. S'il existe un doute sur la nature ou la composition du déchet entrant ou de l'objet ou produit chimique sortant que des analyses complémentaires ne permettent pas d'écarter, le personnel compétent l'expédie vers une installation de gestion de déchets autorisée à le recevoir.
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