Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
Recettes budgétaires réalisées par l'établissement support du groupement
Montants annuels (en euros)
Moins de 1 000 000 euros
2 000
De 1 000 000 à 2 500 000 euros
3 500
De 2 500 001 à 4 000 000 euros
6 000
De 4 000 001 à 6 000 000 euros
8 500
Plus de 6 000 000 euros
12 000
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