Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant des crédits versés par l'établissement support du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes
Montants annuels (en euros)
Moins de 500 euros
300
De 501 à 5 000 euros
700
De 5 001 à 10 000 euros
1 200
De 10 001 à 50 000 euros
1 600
Plus de 50 000 euros
2 000
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