Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037840867

Texte parentLEGITEXT000037840842

Référencearticle 7 du décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 382-38 à R. 382-55 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R382-38, art. R382-39, art. R382-40, art. R382-41, art. R382-42, art. R382-43, art. R382-44, art. R382-45, art. R382-46, art. R382-47, art. R382-48, art. R382-49, art. R382-50, art. R382-51, art. R382-52, art. R382-53, art. R382-54, art. R382-55

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →