Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1184 du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037842299
Texte parentLEGITEXT000037842286
Référencearticle 2 du décret n°2018-1184 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; »
4. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.