1. Les dispositions des deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018.
Décret n°2018-1184 du 19 décembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1184 du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037842301
Texte parentLEGITEXT000037842286
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