Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037842433
Texte parentLEGITEXT000037842427
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. Intitulé de la certification
3. Organisme délivrant la certification professionnelle
(Arrêté du 15 décembre 2016)
4. Organisme délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable de centre de profit
6. Institut supérieur de l'entreprise de la Martinique-ISCA Martinique
7. Institut supérieur Caraïbe (ISCA)
8. Responsable du développement commercial et marketing
9. Institut supérieur de l'entreprise de la Martinique-ISCA Martinique
10. Institut supérieur Caraïbe (ISCA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1
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