Arrêté du 22 mai 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037842929
Texte parentLEGITEXT000037842922
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Allemagne ;

5. «-Andorre ;

6. «-Anguilla ;

7. «-Arabie saoudite ;

8. «-Argentine ;

9. «-Australie ;

10. «-Autriche ;

11. «-Barbade ;

12. «-Belgique ;

13. «-Belize ;

14. «-Bermudes ;

15. «-Brésil ;

16. «-Bulgarie ;

17. «-Canada ;

18. «-Chili ;

19. «-Chine ;

20. «-Chypre ;

21. «-Colombie ;

22. «-Corée du Sud ;

23. «-Costa Rica ;

24. «-Croatie ;

25. «-Curaçao ;

26. «-Danemark ;

27. «-Espagne ;

28. «-Estonie ;

29. «-Fédération de Russie ;

30. «-Finlande ;

31. «-Gibraltar ;

32. «-Grèce ;

33. «-Groenland ;

34. «-Guernesey ;

35. «-Hongrie ;

36. «-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

37. «-Iles Caïmans ;

38. «-Iles Cook ;

39. «-Ile de Man ;

40. «-Iles Féroé ;

41. «-Iles Turques-et-Caïques ;

42. «-Iles Vierges britanniques ;

43. «-Inde ;

44. «-Indonésie ;

45. «-Irlande ;

46. «-Islande ;

47. «-Italie ;

48. «-Japon ;

49. «-Jersey ;

50. «-Lettonie ;

51. «-Liban ;

52. «-Liechtenstein ;

53. «-Lituanie ;

54. «-Luxembourg ;

55. «-Malaisie ;

56. «-Malte ;

57. «-Maurice ;

58. «-Mexique ;

59. «-Monaco ;

60. «-Montserrat ;

61. «-Nauru ;

62. «-Norvège ;

63. «-Nouvelle-Zélande ;

64. «-Pakistan ;

65. «-Panama ;

66. «-Pays-Bas ;

67. «-Pologne ;

68. «-Portugal ;

69. «-République tchèque ;

70. «-Roumanie ;

71. «-Royaume-Uni ;

72. «-Sainte-Lucie ;

73. «-Saint-Marin ;

74. «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

75. «-Samoa ;

76. «-Seychelles ;

77. «-Singapour ;

78. «-Slovaquie ;

79. «-Slovénie ;

80. «-Suède ;

81. «-Suisse ;

82. «-Uruguay. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1

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