Arrêté du 22 mai 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037842931
Texte parentLEGITEXT000037842922
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Allemagne ;

5. «-Andorre ;

6. «-Arabie saoudite ;

7. «-Argentine ;

8. «-Australie ;

9. «-Autriche ;

10. «-Belgique ;

11. «-Brésil ;

12. «-Bulgarie ;

13. «-Canada ;

14. «-Chili ;

15. «-Chine ;

16. «-Chypre ;

17. «-Colombie ;

18. «-Corée du Sud ;

19. «-Croatie ;

20. «-Danemark ;

21. «-Espagne ;

22. «-Estonie ;

23. «-Fédération de Russie ;

24. «-Finlande ;

25. «-Gibraltar ;

26. «-Grèce ;

27. «-Groenland ;

28. «-Guernesey ;

29. «-Hongrie ;

30. «-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

31. «-Ile de Man ;

32. «-Iles Féroé ;

33. «-Inde ;

34. «-Indonésie ;

35. «-Irlande ;

36. «-Islande ;

37. «-Italie ;

38. «-Japon ;

39. «-Jersey ;

40. «-Lettonie ;

41. «-Liechtenstein ;

42. «-Lituanie ;

43. «-Luxembourg ;

44. «-Malaisie ;

45. «-Malte ;

46. «-Maurice ;

47. «-Mexique ;

48. «-Monaco ;

49. «-Norvège ;

50. «-Nouvelle-Zélande ;

51. «-Pakistan ;

52. «-Pays-Bas ;

53. «-Pologne ;

54. «-Portugal ;

55. «-République tchèque ;

56. «-Roumanie ;

57. «-Royaume-Uni ;

58. «-Saint-Marin ;

59. «-Seychelles ;

60. «-Singapour ;

61. «-Slovaquie ;

62. «-Slovénie ;

63. «-Suède ;

64. «-Suisse ;

65. «-Uruguay. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037842931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.