Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037849367
Texte parentLEGITEXT000037849363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1. du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des débitants de tabac est remplacé par « A compter du 1er janvier 2019, la valeur d'achat du point est de 3,93 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.