1. Le conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy comprend quinze membres :
2. 1° Sept représentants des activités économiques de la collectivité ;
3. 2° Cinq représentants des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité ;
4. 3° Trois personnalités qualifiées concourant, en raison de leur qualité ou de leurs activités, au développement économique, social, culturel ou environnemental de Saint-Barthélemy, désignées par la ministre des outre-mer.
5. Le tableau annexé au présent arrêté fixe la liste des associations et organismes représentés au conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
6. Lorsque cette désignation doit résulter d'un accord entre plusieurs organisations, faute d'un tel accord dans un délai d'un mois à compter de leur saisine et après une mise en demeure du représentant de l'Etat, celui-ci désigne, en leur sein, les représentants des activités économiques et les représentants des activités sociales, culturelles et environnementales.
7. Le ou les sièges qui ne peuvent pas être pourvus en observation des modalités particulières de désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental restent vacants.