Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2018 (version du 22 décembre 2018)Légifrance →
1. Les membres du conseil économique, social, culturel et environnemental sont désignés pour cinq ans.
2. Il est pourvu à la vacance des sièges dans un délai de deux mois à compter de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil économique, social, culturel et environnemental.
3. Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil achève le mandat de la personne qu'elle remplace.
4. Le mandat des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental est renouvelable.
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