Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018
IdentifiantLEGIARTI000037849502
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 3 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 73 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le montant : « 105 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 125 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 : art. 73
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