RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000037849528
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 32 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'année 2019, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
RECETTES
DÉPENSES
SOLDE
Maladie
217,3
218,0
- 0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,7
13,5
1,2
Vieillesse
241,4
241,2
0,2
Famille
51,4
50,3
1,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
510,9
509,2
1,8
Fonds de solidarité vieillesse
16,5
18,4
- 2,0
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
509,4
509,6
- 0,2
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