RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000037849530
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 33 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'année 2019, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
RECETTES
DÉPENSES
SOLDE
Maladie
215,7
216,4
- 0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,3
12,2
1,1
Vieillesse
137,5
136,9
0,6
Famille
51,4
50,3
1,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
404,8
402,7
2,1
Fonds de solidarité vieillesse
16,5
18,4
- 2,0
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
404,4
404,2
0,1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.