1. I. - Au titre de l'année 2018, sont rectifiés :
2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
3. (En milliards d'euros)
RECETTES | DÉPENSES | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 211,9 | 212,8 | - 0,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,2 | 13,3 | 0,9 |
Vieillesse | 236,9 | 236,6 | 0,4 |
Famille | 50,5 | 50,1 | 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 499,9 | 499,2 | 0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse | 498,2 | 499,6 | - 1,4 |
4. ;
5. 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
6. (En milliards d'euros)
RECETTES | DÉPENSES | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 210,4 | 211,3 | - 0,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,8 | 12,0 | 0,8 |
Vieillesse | 134,5 | 133,7 | 0,8 |
Famille | 50,5 | 50,1 | 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 395,2 | 394,1 | 1,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse | 394,6 | 395,7 | - 1,0 |
7. ;
8. 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
9. (En milliards d'euros)
RECETTES | DÉPENSES | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 16,8 | 18,9 | - 2,1 |
10. ;
11. 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale qui est fixé à 15,4 milliards d'euros ;
12. 5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles.
13. II. - En 2018, par dérogation à l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, le crédit d'impôt prévu à l'article 231 A du code général des impôts ne fait pas l'objet d'une compensation à la sécurité sociale.