QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ
Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000037849656
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 56 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Art. L2132-2, Art. L2421-1
4. - Code de la sécurité sociale.
5. Art. L160-9, Art. L160-14, Art. L162-1-22
6. III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.
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