1. Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations et passages aux urgences liés à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.
TexteLOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
Rattachement
Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
- Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ
- Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000037849660
Texte parentLEGITEXT000037849478
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.