QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ
Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000037849662
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 59 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →
1. I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Art. L4161-1, Art. L5125-1-1 A
4. - Code de la sécurité sociale.
5. Art. L162-16-1
6. IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2019. Les expérimentations conduites en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 prennent fin à la même date.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.