LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

TexteLOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018
IdentifiantLEGIARTI000037849508
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 6 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

2. (En milliards d'euros)


SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

89,5

Dépenses relatives aux établissements de santé

80,5

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

9,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

11,1

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,3

Autres prises en charge

1,7

Total

195,4

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