RattachementChapitre III : Améliorer les prises en charge
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ
Chapitre III : Améliorer les prises en charge
IdentifiantLEGIARTI000037849668
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 62 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →
1. I., II. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, Art. L2135-1, Art. L2112-8
4. - Code de la sécurité sociale.
5. Sct. Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17
6. - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
7. Art. 9
8. III. - Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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