LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 · Article

Article 77

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

TexteLOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
Rattachement
Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
  2. Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS
IdentifiantLEGIARTI000037849586
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 77 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. I. à V.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité sociale.

3. Art. L133-4, Art. L133-4-1, Art. L161-17-1-1, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L815-11, Art. L821-5-1, Art. L835-3, Art. L845-3, Art. L861-3, Art. L863-7-1

4. -Code de l'action sociale et des familles

5. Art. L262-46

6. -Code de la construction et de l'habitation.

7. Art. L351-11

8. -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

9. Art. 20-5-6, Art. 20-8-6

10. -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

11. Art. 13

12. -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

13. Art. 20, Art. 35-3, Art. 42-1

14. -Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006

15. Art. 104-1

16. -Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016

17. Art. 1

18. -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

19. Art. 8-4, Art. 9-6, Art. 11

20. -LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987

21. Art. 5, Art. 7

22. VI.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 :

23. 1° Les 2° et 4°, le b du 5°, les 6° et 7°, le b du 8° et le 9° du I ;

24. 2° Le II ;

25. 3° Le 2° du III ;

26. 4° Le b du 1° et le 2° du A, le 2° du B, le 1° et le b des 2° et 3° du C et les D et E du IV ;

27. 5° Le A du V ;

28. 6° Le B du V.

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