RattachementTitre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000037849596
Texte parentLEGITEXT000037849478
Référencearticle 88 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'année 2019, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISION DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse
18,4
3. La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
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