LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 · Article

Annexe C

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

TexteLOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037849514
Texte parentLEGITEXT000037849478
RéférenceAnnexe C de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE C

2. ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

3. I. - Régimes obligatoires de base

4. (En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

Fonds
de solidarité
vieillesse

RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

74,1

141,1

30,6

14,0

258,0

0,0

258,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,8

2,6

0,7

0,1

6,2

0,0

6,2

Cotisations fictives d'employeur

0,5

40,9

0,0

0,3

41,7

0,0

41,7

Contribution sociale généralisée

73,1

0,0

12,0

0,0

84,7

16,8

101,5

Impôts, taxes et autres contributions sociales

60,6

20,7

7,7

0,0

89,0

0,0

89,0

Charges liées au non-recouvrement

- 1,3

- 1,1

- 0,5

- 0,2

- 3,2

- 0,3

- 3,5

Transferts

2,9

36,6

0,2

0,1

28,1

0,0

10,1

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Autres produits

4,6

0,5

0,8

0,5

6,4

0,0

6,4

Recettes

217,3

241,4

51,4

14,7

510,9

16,5

509,4

5. II. - Régime général

6. (En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail
maladies
professionnelles

RÉGIME
général

FONDS
de solidarité
vieillesse

RÉGIME
général
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

73,3

90,8

30,6

13,0

206,0

0,0

206,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,8

2,3

0,7

0,0

5,8

0,0

5,8

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

73,1

0,0

12,0

0,0

84,7

16,8

101,5

Impôts, taxes et autres contributions sociales

60,6

16,3

7,7

0,0

84,6

0,0

84,6

Charges liées au non-recouvrement

- 1,3

- 1,0

- 0,5

- 0,2

- 3,1

- 0,3

- 3,4

Transferts

2,9

28,9

0,2

0,0

20,9

0,0

4,0

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

4,3

0,3

0,8

0,4

5,8

0,0

5,8

Recettes

215,7

137,5

51,4

13,3

404,8

16,5

404,4

7. III. - Fonds de solidarité vieillesse

8. (En milliards d'euros)


FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

Contribution sociale généralisée

16,8

Impôts, taxes et autres contributions sociales

0,0

Charges liées au non-recouvrement

- 0,3

Transferts

0,0

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Recettes

16,5

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