Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Publics concernés : la collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris » et les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 domiciliées à Paris. Objet : gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative à Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : le texte précise la composition des instances départementale et régionale de gouvernance du fonds au regard de la création de la collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris ». Références : les dispositions du décret, ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-1 dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitains ;

Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative,