1. Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.
Décret n°2018-1182 du 19 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1182 du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037861255
Texte parentLEGITEXT000037861251
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