Arrêté du 14 décembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

TexteArrêté du 14 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037861408
Texte parentLEGITEXT000037861390
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2018 (version du 22 décembre 2018)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs (arrêté du 31/01/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'ascenseurs (présent arrêté)

Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs

Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs

Dépanner un ascenseur

Dépanner un ascenseur

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037861408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.