Arrêté du 14 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

TexteArrêté du 14 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037861451

Texte parentLEGITEXT000037861444

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2018 (version du 22 décembre 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 24 juin 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 253s et 254s (codes NSF).

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