Arrêté du 14 décembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

TexteArrêté du 14 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037861457
Texte parentLEGITEXT000037861444
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2018 (version du 22 décembre 2018)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier (ère) aéronautique (arrêté du 28/02/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037861457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.