Arrêté du 18 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

TexteArrêté du 18 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037862326

Texte parentLEGITEXT000037862317

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2018 (version du 23 décembre 2018)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 24 mai 2005 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.